Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'espace client NateSystem (app.natesystem.com), édité par Nathan Goutagny, entrepreneur individuel français.

L'accès est strictement réservé aux clients ayant signé un contrat de prestation avec NateSystem. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Compte et accès

L'accès est nominatif. Le code à 8 caractères qui vous est transmis est strictement personnel et ne doit pas être partagé. En cas de perte ou suspicion de compromission, contactez Nathan immédiatement.

Cinq tentatives de connexion échouées entraînent un verrouillage temporaire de 15 minutes pour des raisons de sécurité.

Disponibilité

La plateforme est accessible 24h/24 hors fenêtres de maintenance ou incidents indépendants de notre volonté. Les réponses de Nathan sont assurées sous 24h ouvrées (lundi au vendredi, 9h-19h CET).

Propriété intellectuelle

Les contenus que vous déposez restent votre propriété. Les contenus fournis par NateSystem (livrables, guides, contrats) restent la propriété de NateSystem sauf disposition contractuelle contraire.

Confidentialité réciproque

Toutes les informations échangées via la plateforme sont confidentielles. NateSystem s'engage à ne divulguer aucun élément à des tiers. Vous vous engagez réciproquement à ne pas divulguer le contenu des livrables sans accord préalable.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

NateSystem met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et l'intégrité de la plateforme. La responsabilité de NateSystem est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des prestations dues sur les 12 derniers mois.

Résiliation

La résiliation de votre contrat entraîne la fermeture de votre accès à la plateforme. Vos données sont conservées conformément à la politique de confidentialité, puis supprimées sur demande.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question : Nathan Goutagny — nathan@natesystem.com